Perdre quelqu’un est déjà un moment pénible à supporter, mais ce qui suit la tragédie est encore plus émouvant. En effet, régler la succession est un problème à part qu’il faut régler assez rapidement, surtout si le défunt est sous tutelle. Avant d’entrer dans le détail de chaque procédure, il importe d’abord d’apporter une explication claire sur ce qu’est une personne sous tutelle.
Une personne sous tutelle, qu’est-ce que c’est ?
La tutelle est une action qui vise principalement à venir en aide quelqu’un qui semble inapte mentalement ou physiquement. Ainsi, toute personne mineur, ayant des troubles mentaux, ou des capacités physiques insuffisantes est déclarée incapable de prendre leur propre vie en main. Il s’agit d’un régime juridique de représentation et de protection de toutes les victimes. En principe, cela doit se faire par l’intermédiaire d’un tuteur. Ce dernier se charge ensuite d’assister ou d’accompagner la personne que le législateur a jugée d’incapable. Le tuteur peut ainsi effectuer au nom de la personne inapte, tous les actes importants, notamment ceux qui sont d’ordre juridique.
Il faut souligner que la tutelle peut parfaitement s’appliquer à des gens majeurs ou encore des mineurs. L’enfant est en principe sous l’autorité de ses parents, et au cas où l’un d’eux décède, le survivant est le seul à exercer cette autorité parentale. Pour ouvrir une tutelle, l’aide d’un avocat n’est pas une obligation, mais un choix qui paraît judicieux. Pour une personne majeure en particulier, la demande de tutelle provient soit de la personne elle-même, soit de son conjoint ou de son partenaire, soit d’un membre de sa famille. Dans tous les cas, le majeur peut lui-même choisir son tuteur. Que faire si cette personne sous tutelle décède ?
Procéder au débarras de maison appartenant à la personne décédée sous tutelle
Avant de procéder à une succession suite au décès d’une personne sous tutelle, il faut d’abord procéder au débarras de sa maison. Pour cela, il importe de faire appel à une entreprise professionnelle afin que tout soit bien fait dans les règles. En cas de réel besoin, nous vous envoyons une équipe compétente qui saura débarrasser vite fait de la maison. Nous nous mettons à votre entière disposition 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Cela permet à tous nos clients de nous contacter selon leur propre convenance. Même pendant les jours fériés, il est toujours possible de faire appel à nos services de débarras succession.
En confiant cette tâche qui soi-disant lourde à achever à une entreprise professionnelle, vous aurez sans doute l’esprit tranquille et vous disposez surtout d’assez de temps pour remettre un peu d’ordre dans votre vie suite à la mort d’un porche sous tutelle. Cela permet également de tranquilliser les héritiers quant à délégation du débarras. Le travail sera accompli de façon très méthodique et beaucoup plus rapide. Comme les formalités de succession sont déjà assez complexes, il vaut mieux s’y concentrer. Vous aurez ainsi le temps nécessaire pour faire face aux éventuels litiges de successoraux.
Quelles sont les différentes prestations réalisées par une entreprise professionnelle de débarras ?
Après un décès, il est en effet bien possible de prendre en main le débarras de succession, mais cela ne semble pas facile à faire. Si vous laissez faire les professionnels en débarras, vous disposez de plusieurs avantages considérables. Parmi nos prestations, trier et vider en sont les principaux services que notre équipe achève. C’est un moment assez éprouvant pour les proches du défunt, mais pour les professionnels, ils doivent faire leur travail à la perfection. Nous saurons également vous guider dans la décision qu’il faut prendre vis-à-vis de certains objets que vous ne souhaitez plus garder.
Il vous est, par exemple, possible de les vendre dans une brocante ou d’en faire un don à des associations caritatives. Nous nous occupons aussi du transport de tous les encombrants dans une décharge ou de déposer certains objets en déchetterie. Pour ce qui est du coût de l’intervention faite par nos professionnels, il faut dire que les prix sont tout à fait abordables. Juste après votre appel, un de nos agents responsables vient rapidement établir le devis en se basant sur quelques points importants concernant le lieu de débarras en général.
Quelle précaution faut-il prendre lors d’une succession et avant tout débarras ?
Avant qu’une entreprise professionnelle prenne en main le débarras succession, il s’avère utile et très important de faire réaliser un inventaire sur toutes les affaires du défunt propriétaire (meubles, tableaux, bijoux, vaisselle et autres). Cette étape a en effet un intérêt juridique afin d’éviter des conflits ultérieurs, surtout si la personne décédée est sous tutelle. L’intérêt de réaliser un inventaire est également d’ordre fiscal. Par cette action, la taxation du forfait mobilier qui est de 5 % sera parfaitement évitée. Pour minimiser tous les frais, il est aussi recommandé de laisser quelques objets à l’entreprise engagée. Cette dernière procèdera à la vente en brocante par exemple. De ce fait, elle peut donc se rémunérer sans problème.
Succession d’une personne décédée sous tutelle, fin de la mission du tuteur
D’après la loi, la mort d’une personne majeure sous tutelle peut bien entraîner la fin de la mission de son tuteur. Il faut donc procéder à la reddition de compte. Le tuteur se trouve dans l’obligation d’établir un compte de gestion concernant les opérations survenues du compte annuel du défunt depuis l’établissement. Après une durée de trois mois suivant la fin de sa mission, le tuteur doit remettre donc une copie de cette gestion entre les mains des héritiers de la personne décédée sous tutelle. Afin d’assurer la liquidation de la succession, le tuteur remet aux héritiers toutes les pièces nécessaires afin qu’ils puissent continuer à gérer la succession et surtout l’inventaire initial de tous les biens laissés par le défunt. Ces documents sont :
- les contrats d’assurance-vie qui mentionnent clairement les clauses bénéficiaires ;
- la copie des différents actes notariés tels que l’acte de vente, donation, avantages matrimoniaux, titre de propriété et autres ;
- relevé ficoba qui sert à recenser tous les comptes (bancaires, épargne, postaux ou autres) ;
- le cas échéant actualisé et l’inventaire initial.