Lorsqu’une personne décède, ses comptes bancaires font l’objet d’un blocage temporaire dans l’attente du règlement de la succession. Cette situation peut surprendre et générer de nombreuses interrogations pour les proches du défunt. Quels comptes sont concernés par ce blocage ? Qui peut accéder aux fonds ? Comment se déroule le transfert des avoirs ? Comprendre le fonctionnement du blocage bancaire après un décès permet d’anticiper cette étape et d’agir en conséquence pour éviter les complications.
Le principe du blocage des comptes après un décès
Lorsqu’une banque est informée du décès d’un de ses clients, elle applique immédiatement un blocage sur l’ensemble de ses comptes individuels. Cette mesure vise à protéger le patrimoine du défunt et à garantir que les fonds seront répartis conformément aux règles de succession.
Le blocage concerne principalement les comptes bancaires individuels, c’est-à-dire ceux qui sont ouverts uniquement au nom du défunt. En revanche, certains types de comptes, comme les comptes joints et les assurances-vie, suivent des règles spécifiques qui peuvent différer.
Comment la banque est-elle informée du décès ?
La banque peut être avertie du décès de son client par différentes sources :
- Les proches du défunt, qui doivent informer l’établissement bancaire rapidement en fournissant un acte de décès.
- Le notaire chargé de la succession, qui contacte la banque pour recenser le patrimoine du défunt.
- L’administration (mairie ou organisme officiel), qui peut transmettre l’information à la banque dans certains cas.
Une fois informée, la banque procède au blocage immédiat des comptes concernés pour éviter tout mouvement frauduleux.
Quels comptes sont bloqués ?
Le blocage bancaire concerne plusieurs types de comptes :
- Les comptes courants et comptes d’épargne individuels, qui ne peuvent plus être utilisés.
- Les comptes titres (PEA, portefeuille d’actions), qui sont gelés jusqu’au règlement de la succession.
- Les coffres-forts bancaires, dont l’accès est également restreint jusqu’à l’intervention d’un notaire.
En revanche, les comptes joints fonctionnent différemment : le cotitulaire (le conjoint ou partenaire, par exemple) peut continuer à utiliser le compte, sauf opposition du notaire ou des héritiers.
Peut-on encore utiliser l’argent du défunt après son décès ?
Une fois le compte bloqué, aucun paiement ou retrait ne peut être effectué au nom du défunt. Toutefois, certaines dépenses restent autorisées sous certaines conditions.
Le paiement des frais funéraires
La législation prévoit que les frais d’obsèques peuvent être prélevés directement sur le compte du défunt, dans la limite d’un plafond fixé par la banque (souvent autour de 5 000 euros). Pour cela, la famille doit présenter la facture des pompes funèbres.
Le règlement de certaines dettes urgentes
Dans certains cas, la banque peut autoriser des prélèvements pour le paiement de charges urgentes, comme les loyers impayés, les factures d’électricité, ou encore les prêts en cours. Cette possibilité dépend de la politique de l’établissement bancaire et doit être négociée avec le notaire chargé de la succession.
Le transfert des fonds aux héritiers
Après le blocage des comptes, les fonds ne peuvent être transférés aux héritiers qu’une fois la succession réglée. Ce processus suit plusieurs étapes.
1. L’intervention du notaire
Le règlement des comptes bancaires du défunt s’effectue généralement sous la supervision d’un notaire, surtout lorsque la succession est complexe (biens immobiliers, plusieurs héritiers, etc.). Son rôle est de :
- Dresser l’inventaire des avoirs bancaires du défunt.
- Vérifier l’existence d’un testament.
- Identifier les héritiers légaux.
- Déterminer les droits de succession à régler.
Si la succession est simple (absence de testament, peu d’actifs financiers), les proches peuvent parfois s’occuper directement de certaines démarches auprès de la banque.
2. La liquidation des comptes et la répartition des fonds
Une fois la succession réglée, la banque débloque les fonds et procède à leur transfert vers les héritiers. Ce transfert peut se faire de plusieurs manières :
- Virement bancaire aux héritiers, selon les instructions du notaire.
- Virement vers une indivision successorale, en attendant que les héritiers répartissent les fonds entre eux.
Si aucun héritier ne se manifeste, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations après un certain délai.
Le cas particulier des comptes joints et des assurances-vie
Le compte joint : un cas particulier
Si le défunt possédait un compte joint, son cotitulaire peut en principe continuer à l’utiliser. Le compte n’est pas bloqué, sauf si un héritier ou le notaire demande une suspension des opérations pour préserver l’équité entre les ayants droit.
Toutefois, la moitié du solde du compte peut être intégrée dans la succession, sauf preuve que les fonds appartenaient uniquement au cotitulaire survivant.
L’assurance-vie : hors succession
L’assurance-vie ne fait pas partie de la succession classique. Elle bénéficie d’un cadre particulier, car les fonds sont versés directement au bénéficiaire désigné dans le contrat, sans passer par le notaire.
Les héritiers doivent toutefois déclarer les sommes perçues aux services fiscaux, car elles peuvent être soumises à des droits de succession selon le montant et l’âge auquel les primes ont été versées.
Quelles démarches pour récupérer l’argent d’un défunt ?
Les héritiers doivent entreprendre certaines démarches pour récupérer les fonds disponibles sur les comptes bancaires du défunt.
1. Obtenir un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété
- Si le montant à récupérer est inférieur à 5 000 euros, un certificat d’hérédité délivré par la mairie peut suffire.
- Pour des montants plus élevés, un acte de notoriété établi par un notaire est nécessaire.
2. Fournir les documents requis à la banque
Les héritiers doivent présenter les documents suivants :
- L’acte de décès
- Le certificat d’hérédité ou acte de notoriété
- Un RIB pour le virement des fonds
- Une attestation signée par tous les héritiers (si nécessaire)
Une fois ces documents fournis, la banque procède au déblocage et à la répartition des fonds selon les instructions du notaire.
Les délais pour accéder aux fonds d’un défunt
Le délai pour récupérer les fonds dépend de plusieurs facteurs :
- La rapidité des démarches administratives (certificat d’hérédité, acte de notoriété).
- La présence d’un testament (qui peut compliquer le règlement de la succession).
- La répartition des biens entre plusieurs héritiers.
En moyenne, le règlement des comptes bancaires d’un défunt prend entre 3 et 6 mois. En cas de litige entre héritiers, ce délai peut être prolongé.
Le blocage des comptes bancaires après un décès est une procédure incontournable qui permet de protéger le patrimoine du défunt et d’assurer un partage équitable entre les héritiers. Si certaines transactions restent possibles (paiement des obsèques, dettes urgentes), l’accès aux fonds nécessite le règlement de la succession par un notaire.
Anticiper ces démarches en se renseignant sur les procédures et les délais permet d’éviter des complications et d’assurer une transmission des avoirs dans les meilleures conditions.
