Les dernières volontés de la personne décédée
Les dernières volontés du défunt sont très importantes et s’imposent à tous, en France. Des poursuites pénales s’exposent à ceux qui n’en respectent pas. Ainsi, vous pouvez établir les détails de vos funérailles, avec un testament olographe. Il n’est pas nécessaire de le faire auprès d’un notaire, vous n’avez qu’à exprimer vos volontés concernant la cérémonie, de manière manuscrite :– Crémation ou inhumation ;
– Endroit pour les obsèques ou pour disperser les cendres ;
– Type de cérémonie : religieuse ou civile ;
– Niveau de prestations, type de cercueil…
Pour faire connaître vos dernières volontés, il est mieux de faire savoir que vous avez fait un testament olographe, résumant vos volontés en cas de mort, à un proche, un voisin, un ami ou un soignant.
Au cas où le défunt n’a pas de volonté et en l’absence de famille, il appartient à la Mairie de prendre les décisions concernant les obsèques, selon le code général des collectivités territoriales. Dans ce cas, en l’absence de volontés, c’est l’inhumation qui est décidée.
Qui paie les funérailles du défunt sans famille ?
En effet, selon la loi, le maire ou le représentant de l’État assure en urgence l’enterrement et l’inhumation de toute personne décédée, de manière décente, sans distinction de croyance ni de culte (Code général des collectivités territoriales, article L 2213-è).
C’est la situation financière de la personne décédée qui définit le règlement des frais d’obsèques.
Au cas où la personne avait souscrit un contrat obsèques ou avait de l’argent sur son compte bancaire, les pompes funèbres y prélèvent directement les dépenses relatives à ses funérailles. Sinon, c’est la commune qui s’occupera de ses obsèques.
Si le défunt possédait des revenus suffisants, une fois la succession réglée, les frais d’obsèques payés par la commune seront remboursés.
Qui prend en charge les funérailles d’une personne seule ?
Si la personne meurt en milieu hospitalier et qu’il n’y ait personne venant réclamer le défunt dans un délai de 10 heures :
– Les professionnels de la santé doivent informer la mairie ;
– Le maire n’est pas obligé de vérifier si la personne décédée possède une tombe dans une autre commune.
Obsèques d’une personne seule : Quel coût ?
Selon les opérateurs funéraires et les prestations choisies, le tarif des obsèques est très variable. Néanmoins, selon la loi, l’entreprise funéraire peut percevoir jusqu’à 5000 euros pour garantir les frais de funérailles (Code monétaire et financier, article L 312-1-4). Le prix des obsèques serait en moyenne de 4000 euros, selon l’UFC Que Choisir (14/01/2020).
Sur internet, il y a des comparateurs de prix, mais les entreprises de pompes funèbres locales peuvent donner des devis plus intéressants.
Des associations bénévoles : Pour rendre hommage au défunt
Actuellement, il y a des associations locales et nationales qui accompagnent les personnes seules durant leurs obsèques.
La mort des personnes seules et sans domicile est nombreuse, à cause de la précarité. Affectés par cette situation, des bénévoles apportent leurs aides au moment des funérailles. Il y a des associations qui ont pour mission d’accompagner les personnes qui vivent dans la rue durant leurs funérailles :
– Elles aident la mairie dans l’organisation de leurs obsèques ;
– Elles viennent même, parfois, chanter au moment des obsèques des personnes sans famille.
Comme cela, le défunt peut ne pas partir tout seul et avoir accès à des funérailles décentes.
Organisation de ses obsèques de son vivant : Les contrats possibles
Ayant ou non une famille, le défunt peut souscrire à un contrat de prévoyance ou contrat d’assurance décès de son vivant, ou souscrire à un contrat obsèques. En cas de décès, ces contrats facilitent les démarches et permettent au signataire de préciser en détail ses dernières volontés et de nommer les bénéficiaires du contrat qui peuvent faire partie de sa famille ou non.
Il y a différents types de contrats relatifs au décès :
Le contrat d’assurance décès
Ce contrat permet au souscripteur de réunir un capital qui sera, à sa mort, versé au bénéficiaire qu’il a désigné. Bien évidemment, la somme est réservée à régler les frais relatifs aux funérailles (cérémonie, achat du cercueil, etc.). N’ayant aucune obligation légale, le ou les bénéficiaire(s) ont le droit de consacrer toute ou partie de l’argent à d’autres projets…
Il s’agit donc d’un contrat de prévoyance, car les bénéficiaires bénéficient d’un capital financier en échange d’une prime versée par le souscripteur, de manière régulière.
Les contrats de prestation ou contrats obsèques
Cette dénomination désigne tous les types de contrats qui offrent non seulement une somme pour payer les coûts des obsèques, mais aussi une aide aux bénéficiaires pour organiser les funérailles.
Un devis relatif aux prestations de l’entreprise de pompes funèbres est inclus dans de tels contrats. Pour que le bénéficiaire n’ait pas de surcoût à occuper, ce devis devra être respecté. En effet, l’organisme de pompes funèbres engagé s’engage à organiser les funérailles selon le contrat.
Ces contrats rassurent donc la personne que ses volontés soient certainement respectées.
Bref, après le décès d’une personne, il arrive qu’aucun membre de sa famille ne vienne réclamer sa dépouille. Selon le Code général des Collectivités territoriales, dans l’article L.2213-7, c’est le maire qui doit prendre en charge de l’organisation et du financement des funérailles.
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