Lorsqu’une personne meurt de manière naturelle dans sa maison, il faut immédiatement informer le maire. En effet, ce dernier doit être au courant de cette mort, car il doit être présent sur le lieu où la mort est survenue. Le maire a ses responsabilités face à de tels décès. Il doit également prendre certaines mesures. Dans cette rubrique, vous allez prendre connaissance des mesures que le maire doit prendre si une personne décède naturellement dans sa commune.
Que doit faire le maire si la mort est naturelle ?
La plupart des gens qui vivent seuls meurent sans aucune assistance dans leur maison. Si la mort est naturelle, aucun caractère pénal n’est signalé. Ce n’est guère donc la peine de mener une enquête policière. Toutefois, il est important de prévenir les élus de la commune, entre autres le maire. En effet, ces personnes doivent se rendre dans le domicile du défunt. Les responsables de la commune sont également tenus d’informer les membres de la famille de ce dernier. Il est souvent difficile de trouver ces derniers. De ce fait, le maire doit prendre les choses en main. C’est dans son obligation de faire venir un médecin pour l’établissement d’un certificat médical. Effectivement, ce dernier constitue un document important et indispensable pour pouvoir établir un certificat de décès. Dans ce cas précis, la mairie peut être confrontée à divers problèmes.
Dans bon nombre des cas, les médecins tardent à venir. Il faut noter qu’un décès, et ce de façon naturelle, ne constitue guère une urgence. Par ailleurs, certains corps sont déjà en décomposition. En effet, la mort peut ne pas être découverte que quelques jours après le décès. Le Maire doit réagir vite, car de telles situations présenteraient des risques sur le plan sanitaire. La personne décédée pourrait être victime d’une maladie contagieuse. Si tel est le cas, le corps doit être mis en bière sans attendre. Seul le maire de la commune peut prendre de telles décisions et ordonner de tels actes. Le Maire est aussi tenu à organiser une action de désinfection si la maladie est transmissible.
Généralement, les raisons de la mort ne sont jamais connues. C’est pour cette raison que l’article 74 du Code pénal a été émis. Cet article stipule que lorsqu’une personne décède et que nous ne connaissons pas la cause, une enquête judiciaire doit être menée. Il en va de même si le décès paraît suspect. La situation est immédiatement remise entre les mains d’un officier judiciaire. Ce dernier doit signaler la mort auprès du procureur de la République. C’est aussi à cet officier judicaire de faire les premières constatations. Les lieux du décès doivent être sécurisés afin que la police puisse mener son enquête.
Quelles sont les démarches administratives se rapportant à une mort naturelle ?
Les démarches administratives liées à une mort naturelle sont régies par l’article 78 du Code civil. La première étape de cette démarche consiste à l’établissement de ce que nous appelons l’acte de décès. Ce rôle est attribué à l’officier de l’état civil de la commune. Toutefois, un membre de la famille du défunt doit être présent au moment de dresser cet acte. En effet, le document s’appuie et s’effectue en fonction des déclarations de cette personne. Il faut noter que seul l’un des membres de la famille détient les renseignements précis et exacts concernant la personne décédée. Pour ce qui est du maire, il lui revient de procéder à la délivrance des autorisations administratives dites post mortem. Parmi ces autorisations figurent celle permettant de procéder à la mise en bière ainsi que celle laissant à la famille de fermer le cercueil.
La deuxième autorisation se rapporte au dépôt du corps, et ce de manière temporaire. Enfin, la dernière autorisation est relative à l’inhumation ou à la crémation. Souvent, la famille du défunt ne daigne guère se présenter. Dans ces cas-là, il revient à la mairie de prendre toutes les initiatives relatives aux funérailles. En effet, le maire doit prendre les mesures qui s’imposent et qui se rapportent aux différentes dispositions pour les funérailles. L’article L.2213-7 stipule toutes les responsabilités attribuées au maire de la commune. Ce dernier doit tout faire pour que la personne reçoive l’inhumation qui lui soit digne.
Que faut-il faire si la personne décédée n’a pas de sources de revenus ?
Certains défunts, du temps de leur vivant, étaient dépourvus de ressources de revenus. En effet, ils meurent dans la plus grande pauvreté. À cela s’ajoute le fait que leur famille ne s’est pas présentée. Si tel est le cas, il revient à la mairie d’organiser les obsèques. Dans la plupart des cas, les mairies optent pour l’inhumation en pleine terre. Effectivement, toutes les mairies disposent d’un terrain pour instaurer une fosse individuelle. Il s’avère que cette option est la moins onéreuse. Beaucoup de gens pensent que ce serait plus facile et plus abordable de recourir à une crémation. Sachez que ce n’est guère vrai. Cela pourrait coûter cher également à la mairie, sauf si celle-ci dispose d’un crématorium.
Il faut noter également que nous n’avons pas le droit de procéder à une crémation si le défunt n’a pas donné son autorisation du temps de son vivant. Depuis le 18 décembre 2008, le maire a le droit d’ordonner une crémation si telle a été la volonté du défunt. Certes, il se peut que la famille n’a pas les moyens de procéder à cela. Le maire dispose de tous les droits pour effectuer la crémation. Il lui revient également d’indiquer où les cendres seront dispersées. Cependant, il doit choisir un espace qui convient à de telles actions. Toutes les charges relatives à la crémation reviennent également à la commune. Effectivement, cela pourrait lui constituer un gros budget. Cependant, cela constitue une meilleure option comparée à une inhumation en terrain commun. Vous devez savoir qu’après 5 ans, la mairie doit procéder à une exhumation et déposer les restes du corps dans ce que nous appelons ossuaire. Cela coûte également assez cher.