Suite à une perte d’un proche, il est normal que la famille soit très affectée. Elle peut donc se sentir perdue face aux tracas administratifs et aux démarches à effectuer sur le bail face au décès du locataire. Il se peut que ce dernier ait vécu seul ou avec un proche, mais dans tous les cas, le local revient d’office aux héritiers. Les étapes d’ordres sanitaires et hygiéniques sont tout aussi importantes.
Qui peut récupérer le logement ?
Il est nécessaire de savoir que le bail n’est pas résilié en cas de décès du locataire. Le contrat se transfère automatiquement aux héritiers de ce dernier. La famille doit informer le propriétaire dès le décès de leur proche afin qu’il puisse transférer le bail. Celui-ci peut se transférer soit :
• Au conjoint : si le défunt était marié ou pacsé, le contrat de location serait automatiquement transféré au conjoint même si le bail n’est pas à son nom. À partir de ce moment, le conjoint peut changer le bail en son nom ou y renoncer. Dans le second cas, le conjoint doit donner congé tout en respectant un préavis de 3 mois.
Si jamais le local ne sert pas d’habitation aux deux époux, le transfert du contrat n’est pas automatique.
• Aux descendants : ceux-ci sont aussi les héritiers légaux du local. Cependant, ils doivent avoir vécu au moins un an avec le défunt pour pouvoir bénéficier du droit de succession.
• Au concubin notoire, aux ascendants ou autres personnes qui vivaient avec lui depuis au moins un an.
Si plusieurs de ces personnes n’arrivent pas à se mettre d’accord et demandent le bail, le juge doit trancher l’affaire et décider à qui revient le logement.
Si par hasard le défunt vivait seul et que personne ne remplit ces conditions, le contrat sera résilié de plein droit par le propriétaire et sans préavis le jour même où le locataire est mort. Puisque le contrat est résilié, il se peut que le propriétaire réclame une indemnité d’occupation durant le temps nécessaire aux proches de vider l’appartement.
Que faire lorsque les héritiers n’en veulent pas ?
Si les héritiers ne veulent pas rester, ils doivent résilier le bail en donnant congé. Ils doivent aussi respecter 1 mois de préavis. Il est tout de même important d’informer le propriétaire dès la mort du locataire. La plupart du temps, la famille transmet la nouvelle par téléphone. Par contre, il faut faire parvenir l’acte de décès au propriétaire le plus tôt possible. Ensuite, il faut vérifier la nature du bail : est-ce que c’était une location vide ou meublée ? Il faut savoir que les dispositions légales varient selon la nature du bail. Si les biens immobiliers ont appartenu au défunt, il faut faire appel à un notaire avant de les toucher. Dans le cas contraire, le propriétaire est libre de prendre possession de son local.
La famille n’est pas obligée de libérer immédiatement les lieux. En effet, elle doit disposer d’un temps nécessaire pour pouvoir trier, récupérer et déménager les affaires du défunt. Il faut ensuite faire un état des lieux avec le propriétaire. Même s’il y a des impayés ou des dégâts constatés pendant l’état des lieux, les héritiers ne sont pas obligés de payer puisqu’ils ont renoncé à la succession. Dans ce cas, le propriétaire n’a aucun recours pour pouvoir récupérer ses loyers. Par contre, le nettoyage et la désinfection du logement après le décès doivent être assurés par les proches du défunt. Pour cela, il est plus prudent de faire appel à des spécialistes pour éviter que le nettoyage soit mal fait.
Qu’est-ce qu’un spécialiste en nettoyage post mortem ?
Lorsqu’un décès survient, la tristesse prend le dessus et les proches oublient toute réflexion. Pourtant, il est nécessaire de prendre des mesures adéquates rapidement et de commencer les étapes administratives, sanitaires et aussi hygiéniques. En effet, après les démarches administratives suite au décès d’un proche, le nettoyage du logement du défunt est aussi très important. Par exemple, il faut fermer les ouvertures telles que les portes ou les fenêtres pour limiter l’entrée des insectes. Ces derniers sont attirés par les cadavres. Ensuite, il est fondamental de faire appel à des entreprises spécialisées en nettoyage post mortem après que les pompes funèbres aient transporté le corps hors de l’habitat.
Les spécialistes en nettoyage après un décès offrent un nettoyage complet et de qualité en un temps record. SOS DC est une de ces entreprises qui offre leurs services aux proches du défunt en nettoyant de fond en comble le logement. SOS DC est habilité à réaliser ces nettoyages de façon professionnelle et efficace. De plus, il respecte un protocole strict et procède à plusieurs étapes pour un nettoyage de qualité.
Pourquoi faire appel à des professionnels ?
D’abord, il est impossible de nettoyer soi-même le logement puisqu’on court le risque de s’exposer à des virus ou à des bactéries. Ensuite, l’avantage d’avoir recours à des professionnels est qu’ils n’ont aucun lien personnel avec le défunt et qu’ils ne sont pas impactés personnellement par la situation, contrairement aux familles. Il est aussi impossible pour une entreprise de nettoyage généraliste de nettoyer comme il se doit l’appartement. Il existe des milliers de raisons pour faire appel à SOS DC pour un nettoyage post mortem :
– Il utilise des équipements professionnels puisque les simples gants en latex ne suffisent pas.
– Les nettoyeurs portent des combinaisons étanches, des masques spécifiques et des gants de haute technicité pour éviter de s’exposer aux bactéries, virus ou autres
– L’entreprise possède des machines spécifiquement développées pour la désinfection. Cette dernière est très importante pour avoir une maison propre et habitable suite à un décès.
– Il emploie plusieurs techniques de nettoyage, notamment la désinsectisation afin d’éradiquer la prolifération des insectes.
– Il désodorise aussi la chambre ou l’appartement pour éliminer les mauvaises odeurs.
– SOS DC intervient minutieusement et en profondeur pour supprimer tous les résidus ou autres substances libérés par le corps (fluides corporels). Surtout si le défunt est une personne âgée.