Faire constater le décès par un médecin
Faire appel à un médecin est la première des étapes après le décès d’un de vos proches. Toutefois, cela dépendra principalement du lieu de décès.
• Si le décès a eu lieu à domicile alors il vous appartiendra de prendre contact avec un médecin (généraliste ou légiste). Une fois son travail achevé, celui-ci vous délivrera un certificat de décès, document indispensable pour la suite des formalités.
• Dans le cas où le décès est subvenu dans un hôpital, clinique ou maison de retraite ou tout autre établissement médical et social alors l’établissement se prendra en charge la procédure.
• Il est à noter qu’en cas de mort violente (accident, suicide, meurtre, etc.), vous devriez faire appel à la police ou à la gendarmerie.
Procéder à une déclaration de décès
La loi stipule qu’elle doit être faite au plus tard 24 h après le décès de cette personne (hormis week-ends et jours fériés). Il est important de préciser que si ce délai n’est pas respecté vous recevrez une amende. Ceci dit, comment s’effectue la déclaration de perte ?
Comment effectuer une déclaration de décès ?
• Cas de décès à domicile
Pour le faire, le déclarant doit être muni d’un certificat de décès préalablement délivré par le médecin ayant constaté le décès ainsi que ses pièces d’identités (carte d’identité, passeport et autres). À noter que les pièces d’identités du défunt sont également requises. Une fois tous ses dossiers réunis, l’officier d’état civil se chargera de vous délivrer un acte de décès ou bulletin de décès.
À savoir : Il est recommandé de réclamer plusieurs copies de ce document (acte de décès) car il vous sera indispensable pour d’autres démarches administratives.
• Cas de décès dans un établissement médical ou social
Dans ce cas de figure, l’établissement en question se chargera de réaliser la déclaration de décès et ceci gratuitement. Cela est possible depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.
• Cas d’un décès violent (suicide, accident, meurtre, etc.)
Ici, les membres de famille du défunt se doivent d’avertir la police ou la gendarmerie.
• Cas de décès à l’étranger
En cas de décès d’un Français à l’étranger la première démarche à effectuer est de faire une déclaration auprès de l’état civil local ceci dans le but d’obtenir un acte de décès local. Ceci peut être accompli par un proche du défunt. Néanmoins, il est également recommandé de prendre contact avec les services consulaires français pour un enregistrement du document dans le registre français. Cela permettra de faciliter certaines procédures administratives. Ceci dit, vous ne le savez peut-être pas, mais les services consulaires en apportent énormément surtout lorsqu’il s’agit d’organisation de funérailles ou rapatriement du corps du défunt.
Se renseigner sur les dernières volontés du défunt
Depuis la loi du 15 novembre 1887, tout individu à la liberté de choisir comment se déroulera ses funérailles. Il est donc impératif de vérifier si le défunt à faire part des dernières volontés concernant sa dépouille avant de mourir (enterrement, incinération du corps, autorisation du prélèvement d’organes, etc.). Dans tous les cas, les proches de celui-ci seront tenus de respecter ses choix.
À savoir : Il est possible que le corps du défunt soit légué à la science pour les besoins de facultés de médecine. Ou encore, des dons d’organes peuvent être élaborés. Ceci est bel et bien autorisé à condition que le défunt ne s’y est pas opposé de son vivant.
Faire appel à une entreprise de pompes funèbres
Pour l’organisation d’obsèques, vous devez contacter une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci se chargera du déroulement de la cérémonie en respectant les clauses définies par le défunt. Les services de pompes funèbres sont d’une grande nécessité car elles prennent en charge :
• L’organisation des obsèques
• Le transport du corps avant et après mise en bière
Concernant le transfert de corps, seuls les établissements de pompes funèbres sont autorisés à le faire. Le transfert se doit d’être effectué au plus tard 24 h après le décès et ceci après avoir fait une déclaration de décès à l’état civil.
• Les soins liés à la conservation du corps et toilettes mortuaires
• La gestion et l’utilisation des chambres funéraires
• La fourniture du personnel, des objets, prestations nécessaires aux obsèques
À savoir : Il est conseillé de contacter pas un mais plusieurs établissements de pompes funèbres pour obtenir plusieurs devis différents. Ceci pour avoir une idée plus réaliste du budget à prévoir avant d’entamer les démarches.
Informer l’entourage du défunt
Avertir les proches du défunt serait la moindre des choses. Il est capital qu’ils soient mis au courant. De plus, ils apporteront tout leur soutien et pourront participer à la cérémonie d’obsèques.
Vous pourriez ainsi passer par les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), par mail, par téléphone. Tout dépendra bien évidemment de vous. Vous pourriez également publier un avis de décès pour informer un maximum de personnes. Soit dans un journal ou sur certains sites tels que avis-de-deces.com ou Libra Memoria.