L’organisation des funérailles est une étape difficile à gérer, tant émotionnellement que financièrement. En France, les obsèques peuvent représenter un coût important, oscillant en moyenne entre 3 000 et 6 000 euros, voire plus selon les prestations choisies. Lorsqu’une personne décède sans avoir souscrit à une assurance obsèques, la question du paiement des frais funéraires se pose alors. Qui est responsable du règlement ? Quels sont les recours possibles ? Cet article explore les différentes obligations et solutions existantes.
Les héritiers ont l’obligation de payer les funérailles
Un devoir moral et légal
En l’absence d’une assurance obsèques, ce sont avant tout les héritiers du défunt qui sont tenus de payer les frais funéraires. Cette obligation repose sur l’article 806 du Code civil, qui stipule que les héritiers sont responsables des dettes et charges de la succession, y compris les frais d’obsèques. Cet impératif relève aussi d’un devoir moral, celui d’assurer un dernier hommage digne au défunt.
Les frais funéraires sont prélevés sur la succession
Dans la majorité des cas, les frais d’obsèques sont directement réglés à partir de l’actif successoral du défunt. Si ce dernier possédait des fonds suffisants sur ses comptes bancaires, il est possible de demander à la banque de débloquer une somme allant jusqu’à 5 000 euros (montant plafond selon les établissements bancaires) pour couvrir les frais des funérailles, sous réserve de la présentation d’un devis ou d’une facture.
Si la succession dispose de biens immobiliers ou autres actifs, la vente de ces biens peut aussi permettre de financer les obsèques. Cependant, cela implique des délais parfois longs avant de pouvoir obtenir les fonds nécessaires.
Que se passe-t-il en cas de refus des héritiers ?
Certains héritiers peuvent choisir de renoncer à la succession, notamment si celle-ci est grevée de dettes. Toutefois, cette renonciation ne les exempte pas du paiement des frais funéraires. En effet, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que les frais d’obsèques constituent une dette alimentaire, donc prioritaire et incombant aux descendants du défunt, même en cas de renonciation à l’héritage.
Le conjoint survivant a-t-il une obligation ?
Si le défunt laisse derrière lui un conjoint survivant, celui-ci peut être amené à assumer le coût des funérailles, surtout si aucun autre membre de la famille ne peut le faire. Cependant, le conjoint n’a pas d’obligation légale stricte de payer les obsèques s’il n’est pas héritier.
Dans le cadre d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le conjoint survivant est automatiquement héritier de l’intégralité des biens et devient donc responsable des dettes, y compris les frais funéraires.
Que faire si aucun héritier ne peut payer ?
Aide de la mairie
Si la famille du défunt est dans l’impossibilité financière de payer les obsèques et qu’il n’existe pas d’actif successoral suffisant, la mairie de la commune de décès peut intervenir. Selon l’article L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales, la municipalité est tenue d’organiser des obsèques dites « à la charge de la commune ».
Dans ce cas, la mairie finance uniquement l’inhumation ou la crémation dans le cadre d’un service minimum, généralement sans cérémonie élaborée. La dépense engagée par la commune peut être récupérée auprès des héritiers s’ils retrouvent ultérieurement des fonds.
Le recours aux aides sociales
- Aide du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Certaines communes disposent de fonds destinés à aider les familles en difficulté financière pour couvrir les frais d’obsèques.
- Aide de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : Si le défunt était salarié ou bénéficiaire de certaines prestations sociales, un capital décès peut être versé aux ayants droit.
- Aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) : Dans certains cas spécifiques, la CAF peut proposer des aides exceptionnelles aux familles.
Les autres solutions pour anticiper le paiement des funérailles
L’anticipation par l’épargne personnelle
Si une personne ne souhaite pas souscrire à une assurance obsèques, elle peut mettre en place une épargne dédiée, par exemple un livret bancaire ou un compte épargne spécifique. Toutefois, ces fonds ne sont pas bloqués et pourraient être utilisés à d’autres fins par les héritiers.
Les conventions obsèques
Une convention obsèques est un contrat passé avec une entreprise de pompes funèbres permettant de régler à l’avance les détails et le financement des funérailles. Cette option évite aux proches d’avoir à se soucier du financement au moment du décès.
Conclusion
L’absence d’assurance obsèques peut engendrer une charge financière importante pour la famille du défunt. En principe, ce sont les héritiers qui doivent payer, même s’ils renoncent à la succession. Si aucun héritier ne peut régler les frais, la mairie de la commune du lieu de décès doit prendre en charge des obsèques minimales. Il existe également diverses aides sociales pour alléger ce poids financier. Pour éviter toute complication, anticiper ces dépenses à travers une épargne ou une convention obsèques reste la solution la plus sereine.
