À la suite d’un décès, toute une série de démarches et formalités doivent être rapidement effectuées. La famille doit avertir les autorités, la mairie, l’employeur, les organismes sociaux et autres et aussi réaliser le nettoyage et la désinfection de la maison. Entre-temps, les banques du défunt sont également concernées. En effet, les sommes qu’elles gèrent font bien partie de la succession et en attendant de statuer sur l’héritage, les comptes bancaires doivent à tout prix être protégés.
Qui doit-on prévenir en premier lors d’un décès d’un proche ?
Le décès d’un proche est un événement exténuant. Il nous immerge souvent dans un grand désarroi. Ceci dit, quoi que la situation nous plonge dans une profonde tristesse, il ne faut pas oublier que nous avons le devoir de prévenir toutes ses connaissances (proches ou lointain), la mairie, la police chargée des affaires (meurtre, suicide ou mort naturelle). Mais ce n’est pas tout ! À la suite du décès d’un proche, sa banque doit être avertie dans le temps. En effet, à la suite de cette situation tragique se pose toujours la question du devenir de ses comptes bancaires.
Vous devez toujours connaître la situation financière de la personne défunte. Effectivement, nous ne sommes pas forcément au courant de l’état des comptes bancaires des défunts. Il arrive que leurs dossiers administratifs ne soient pas à jour. S’attarder sur ce sujet est important étant donné que cette étape a pour raison principale d’éviter tout conflit entre les héritiers ou avec le fisc.
Une fois le décès enregistré au niveau de la banque, différentes dispositions sont prises rapidement. En effet, une fois informé du décès du titulaire de compte, l’établissement gèle les comptes du feu et procède à une déclaration fiscale.
Vous devez toujours connaître la situation financière de la personne défunte. Effectivement, nous ne sommes pas forcément au courant de l’état des comptes bancaires des défunts. Il arrive que leurs dossiers administratifs ne soient pas à jour. S’attarder sur ce sujet est important étant donné que cette étape a pour raison principale d’éviter tout conflit entre les héritiers ou avec le fisc.
Une fois le décès enregistré au niveau de la banque, différentes dispositions sont prises rapidement. En effet, une fois informé du décès du titulaire de compte, l’établissement gèle les comptes du feu et procède à une déclaration fiscale.
Après un décès : que deviennent les comptes bancaires du défunt ?
Au jour du décès, la banque établit un arrêté comptable et dresse l’état de ses avoirs. Par ailleurs, les procurations sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet à partir de cet instant. Les mesures prises par l’établissement diffèrent selon l’état du compte concerné :
• Pour un compte individuel par exemple, après le décès du titulaire du compte, plus aucune opération ne peut être enregistrée (dépôt ou retrait). Les procurations deviennent obsolètes. Ceci dit, les frais relatifs au règlement des funérailles seront versés à la famille et la somme limite est de 5.000euros. Il s’agit là de la somme fixée par l’arrêté du 14 mai 2015. Ceci dit, il est tout à fait possible de débloquer une partie de la somme dans le compte pour aider les héritiers à payer d’autres frais tels que les dettes, les factures en cours ou encore les impôts. Le tout à la hauteur de 5 000 €. Pour ce faire, tous les héritiers doivent signer une attestation certifiant de leur qualité d’héritier.
• Pour un compte joint, lors du décès d’un des deux bénéficiaires, le compte n’est pas bloqué sauf bien évidemment à la demande des héritiers du cotitulaire ou du notaire. Le compte continue à être et peut être utilisé par le cotitulaire vivant. Et automatiquement, le compte joint deviendra un compte individuel. Par ailleurs, si le solde du compte est positif le jour du décès, la somme arrêtée sera divisée par deux. Si la première moitié entre dans la succession du défunt, la seconde, elle, revient au cotitulaire vivant. Par conséquent, si le solde est négatif, le cotitulaire du compte devra s’acquitter des dettes.
• Pour un compte indivis, le compte est immédiatement bloqué. Et ce blocage ne connaît aucune exception.
• Pour un compte individuel par exemple, après le décès du titulaire du compte, plus aucune opération ne peut être enregistrée (dépôt ou retrait). Les procurations deviennent obsolètes. Ceci dit, les frais relatifs au règlement des funérailles seront versés à la famille et la somme limite est de 5.000euros. Il s’agit là de la somme fixée par l’arrêté du 14 mai 2015. Ceci dit, il est tout à fait possible de débloquer une partie de la somme dans le compte pour aider les héritiers à payer d’autres frais tels que les dettes, les factures en cours ou encore les impôts. Le tout à la hauteur de 5 000 €. Pour ce faire, tous les héritiers doivent signer une attestation certifiant de leur qualité d’héritier.
• Pour un compte joint, lors du décès d’un des deux bénéficiaires, le compte n’est pas bloqué sauf bien évidemment à la demande des héritiers du cotitulaire ou du notaire. Le compte continue à être et peut être utilisé par le cotitulaire vivant. Et automatiquement, le compte joint deviendra un compte individuel. Par ailleurs, si le solde du compte est positif le jour du décès, la somme arrêtée sera divisée par deux. Si la première moitié entre dans la succession du défunt, la seconde, elle, revient au cotitulaire vivant. Par conséquent, si le solde est négatif, le cotitulaire du compte devra s’acquitter des dettes.
• Pour un compte indivis, le compte est immédiatement bloqué. Et ce blocage ne connaît aucune exception.
Quelles sont les pièces administratives à fournir pour un dossier complet ?

• L’acte de décès ;
• L’extrait de l’acte de naissance ;
• Le livret de famille + une copie ;
• Tous les modes de règlements en possession du défunt : cartes bancaires, chéquier, carte de retrait, etc. (Cette étape est en revanche n’est pas valide dans le cas d’un compte joint.)
• Le formulaire d’assurance-vie ;
• L’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité. Cette pièce est d’une importance capitale. Elle sert généralement dans le cas d’une succession simple en ligne directe. Ce certificat d’hérédité est exigé si l’héritier a besoin de retirer de l’argent du compte bancaire ou du livret d’épargne du défunt. La somme limite étant de 5 300 €. Au-delà, il faut présenter un certificat de propriété établi par un notaire ou le tribunal d’instance. Pour l’obtenir, il suffit que l’héritier se présente à la mairie munie d’une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, de son acte de décès, de son livret de famille ainsi que de la pièce d’identité de la personne qui sollicite le certificat.
• Les coordonnées du notaire concerné.
Ceci dit, à ces documents seront rajoutées d’autres pièces justificatives. Aussi, n’hésitez pas à demander conseil auprès de l’établissement bancaire du défunt pour une liste exacte des papiers administratifs à fournir.
Faire appel à SOS DC pour le nettoyage et la désinfection du logement du défunt
Certainement, une fois toutes les démarches et formalités administratives réalisées et conformes, il est temps de se concentrer sur le nettoyage et la désinfection de la maison du défunt. Cette tâche n’est toutefois pas facile surtout qu’elle est chronophage. D’où la nécessité de le léguer à une entreprise spécialisée telle que SOS DC. Justifiant de plusieurs années d’expérience dans le domaine, cette société vous propose une diversité de prestation assurée par une équipe de professionnels.
En effet, elle met à votre disposition des solutions de nettoyage mûrement réfléchies pour ne plus laisser aucune trace dans la maison. Et le résultat final est davantage plus remarquable. Vous pouvez le contacter plus facilement soit par ligne téléphonique, soit sur Internet en vous rendant directement sur leur site officiel.
Léguer ce travail à un professionnel mérité vous laissera tout le temps pour vous concentrer sur autre chose que le nettoyage du logement du défunt.
En effet, elle met à votre disposition des solutions de nettoyage mûrement réfléchies pour ne plus laisser aucune trace dans la maison. Et le résultat final est davantage plus remarquable. Vous pouvez le contacter plus facilement soit par ligne téléphonique, soit sur Internet en vous rendant directement sur leur site officiel.
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